Lancement de l'Acte II du quinquennat : le Premier Ministre s'exprime devant l'Assemblée Nationale

Ce mercredi 12 juin 2019, le Premier Ministre est venu s'exprimer devant nous à l'Assemblée Nationale, prononcer pour la 2ème fois, une Déclaration de Politique Générale: c'est le lancement de l'Acte II du quinquennat.

Au cœur de l’Acte II, il y a d’abord l’ambition écologique.

Plus personne n’a aujourd’hui, le monopole du vert, et c’est aussi cela, le dépassement des anciens clivages. Ces douze prochains mois seront ceux de l’accélération écologique.

Il faut inventer un modèle économique où la sobriété énergétique, les transports propres, la saine alimentation, le recyclage progressent beaucoup plus vite que le taux de croissance.

Rendre plus propre notre économie. Et notre manière de produire notre énergie et de nous déplacer :

• C’est l’objet des deux projets de loi de programmation, la loi d’orientation des mobilités et la loi énergie-climat. Je souhaite qu’elles puissent être votées avant l’été.
• C’est ce gouvernement qui fermera la centrale de Fessenheim - avant la fin 2020 - et qui a proposé un chemin crédible pour réduire la part du nucléaire à 50 % d’ici 2035, avec le développement massif du renouvelable et notamment de l’éolien en mer (augmentation du rythme des futurs appels d’offres à un gigawatt par an).
• Nous finaliserons d’ici la fin de l’année les contrats de transition écologique pour toutes les centrales à charbon françaises qui fermeront d’ici 2022.
• Le succès de la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule moins polluant nous permet de doubler notre objectif : nous visons désormais 1 million de familles d’ici la fin du quinquennat.

Nous voulons donner aux Français les moyens de se chauffer sans polluer ni payer toujours plus :

• Nous remettrons totalement à plat les aides existantes à la rénovation énergétique qui sont d’une grande complexité et qui profitent en réalité aux ménages les plus riches. Transformation notamment du crédit d’impôt de transition énergétique en une aide plus massive, versée en faveur de ceux qui en ont le plus besoin.
• Se doter de leviers efficaces pour venir à bout des passoires thermiques comme le propose Pascal Canfin en mobilisant les financements publics et privés.

Rompre avec le gaspillage :

En finir avec cette pratique scandaleuse qui consiste à jeter ce qui ne peut être vendu. Cette mesure constitue une première dans le monde. Elle figurera dans le PJL de lutte contre le gaspillage qui sera le premier texte de la rentrée parlementaire en septembre.

Nous avons déjà acté la suppression des produits plastiques à usage unique les plus néfastes. Mais nous irons plus loin :

• L’Etat se doit d’être exemplaire : tous les produits en plastique jetables seront bannis de l’administration à compter de l’année prochaine ;
• Nous nous fixons un objectif de 100% de plastique recyclé et nous lancerons dans les prochains jours une grande concertation notamment avec les collectivités pour étudier la mise en place d’une consigne sur certains emballages.
• La loi anti-gaspillage prévoira la possibilité d’imposer l’incorporation de plastique recyclé dans toutes les bouteilles en plastique à usage unique.
• Nous proposerons dans le cadre de la loi anti-gaspillage, des dispositions pour interdire progressivement les boîtes plastiques qui ne sont pas constituées de plastique recyclé.

Alimentation : produire et manger mieux :

Nous nous battrons en Europe pour garantir un budget de la PAC qui protège nos agriculteurs et qui leur donnent les moyens de produire autrement, à la hauteur des besoins de la transition écologique.

La convention citoyenne pour la transition écologique et climatique constituera un moment de démocratie participative inédit. Elle pourra proposer de nouvelles mesures ; elle pourra en définir le rythme et les financements. Elle rendra ses conclusions au début de l’année 2020. Le Gouvernement s’engage à traduire ces propositions en projets de loi, en mesures réglementaires voire, pour les plus puissantes, à les soumettre à référendum.

Le Conseil de défense écologique s’assurera pour sa part de la mobilisation au plus haut sommet de l’Etat pour faire de l’écologie une priorité de l’ensemble de nos politiques publiques. Nous devons défendre aussi bien le climat que le pouvoir d’achat, la qualité de l’air que nos industries ou nos emplois.

Au cœur de l’Acte II, il y a la justice sociale.

Permettre à tous de travailler. Le chômage baisse, il a même atteint son plus bas niveau depuis 10 ans. Avec 93000 emplois créés au 1er trimestre, les chiffres publiés encore ce matin par l’INSEE montrent que nous sommes sur la bonne voie. Pour autant, nous n’en avons pas fini avec le chômage de masse.

Nous avons renforcé le dialogue social dans l’entreprise, réformé la formation professionnelle et l’apprentissage. Il faut maintenant aller au bout de ce mouvement de réformes et conduire, celle de notre assurance-chômage.

Les objectifs :

• Mettre fin au recours abusif aux contrats courts. Dans les 5 à 10 secteurs d’activité qui utilisent le plus ces contrats, nous instaurerons un principe de bonus / malus sur les cotisations d’assurance chômage.
• Faire en sorte que le travail paye toujours plus que l’inactivité. Dans la majorité des situations, les règles d’indemnisation sont bien faites et elles continueront à s’appliquer. Mais il existe des situations où le montant de l’allocation mensuelle du chômage est supérieur au salaire mensuel moyen perçu. Nous devons y mettre fin.
• Introduire une dégressivité de l’indemnisation pour les salariés qui perçoivent les salaires les plus élevés et qui sont en mesure de retrouver un emploi plus vite que les autres.
• Renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emplois.

Conformément aux engagements du président de la République cette réforme donnera accès à l’assurance chômage aux salariés démissionnaires ainsi qu’aux travailleurs indépendants.

Faire en sorte que le travail paye.

Nous avons donc décidé une baisse d’impôts historique : au total, les impôts des ménages baisseront durant ce quinquennat de 27 milliards d’euros.

La taxe d’habitation sur les résidences principales sera intégralement supprimée pour l’ensemble des Français.

• Les 80 % de Français les plus modestes bénéficieront dès ce mois de septembre de la suppression du deuxième tiers de la Taxe d’habitation et leur taxe sera intégralement supprimée en 2020.
• Pour les 20 % de Français restants, la suppression se déploiera sur trois années (2021/2022/2023, sur le même modèle)

L’intégralité de la baisse de l’impôt sur le revenu sera concentrée sur les classes moyennes qui travaillent :

• Le taux d’imposition de la première tranche de l’IR, qui regroupe 12 millions de foyers, sera abaissé de trois points. Cela représente un gain moyen par foyer de 350 €, soit, à ce niveau, un tiers de l’impôt en moyenne; c’est massif, c’est clair, c’est net.
• Les 5 millions de foyers de la tranche suivante bénéficieront d’un gain moyen de 180€.

Ces baisses seront votées dans le PLF. Nous souhaitons qu’elles soient effectives dès le 1er janvier 2020. Dans cette perspective nous avons annoncé la révision de certaines niches fiscales et sociales :

• sur les niches anti-écologiques,
• sur les niches concentrées sur les très grandes entreprises,
• ou sur les niches qui en fait réduisent les droits sociaux des salariés, comme la déduction forfaitaire spécifique.

Bruno Le Maire et Gerald Darmanin continueront de concerter et indiqueront au début du mois de juillet les choix du Gouvernement.

Renouer avec la méritocratie républicaine et l’égalité des chances.

Le dédoublement des classes de CP et de CE1 de zones d’éducation prioritaires mené est l’une des grandes mesures de ce quinquennat. Nous irons encore plus loin en rendant l’école obligatoire dès 3 ans, en étendant l’effort de réduction du nombre d’élèves à la grande section de maternelle dans les zones les moins