Les 150 citoyens de la Convention Citoyenne pour le Climat ont votés et présentés leurs propositions

Introduction

Annoncée par le Président de la République, Emmanuel MACRON, le 25 avril 2019 dans le cadre des conclusions du Grand débat national, la Convention citoyenne pour le climat réunit 150 citoyens tirés au sort depuis octobre 2019.

Il s'agit pour eux de répondre à la question suivante : « Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % d'ici à 2030 (par rapport à 1990), dans un esprit de justice sociale ? »

Voici donc plusieurs mois que ces citoyens se réunissent pour travailler et débattre avec pour objectif de faire ressortir les mesures concrètes d’aides pour la transition climatique et de définir des mesures complémentaires pour permettre à la France d'atteindre ses objectifs écologiques.

En ce week-end du 20-21 juin 2020, les 150 ont voté sur leurs propositions. La quasi-totalité des mesures ont été approuvées, souvent à une très large majorité. Seule une mesure a été rejetée, celle sur la réduction du temps de travail de 35 heures à 28 heures hebdomadaires sans perte de revenus.

Le Président de la République s'exprimera lundi 29 juin sur ces propositions et nous fera part de ce qu'il retient. Nous aurons nous aussi, en tant que parlementaires, l'occasion de porter nombre de leurs mesures.

En cela, je tiens à saluer le formidable exercice démocratique que fut cette Convention Citoyenne pour le Climat.

Propositions

Modifications de la Constitution et des Institutions

• Modification du préambule de la Constitution en ajoutant un alinéa « La conciliation des droits, libertés, et principes qui en résultent ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité » (58% POUR)
• Modification de l’article 1er de la Constitution afin de prévoir que la République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et la lutte contre le dérèglement climatique (81% POUR)
• Renforcer le contrôle des politiques environnementales, notamment à travers la création d’une nouvelle instance qui pourrait être un « défenseur de l’environnement » (82% POUR)
• Réformer le Conseil économique, social et environnemental, en mettant en place des mandats citoyens sélectionnés par tirage au sort, en renforçant ses prérogatives ou encore en proposant de le renommer en « Chambre de la participation citoyenne » (59% POUR)

Se Déplacer (11 Objectifs)

• Développer les autres modes de transport que la voiture individuelle (96% POUR)
  • Inciter à utiliser des moyens de transports doux ou partagés, notamment pour les trajets domicile-travail, en généralisant et en améliorant le forfait mobilité durable, prévue par la récente loi d’orientation des mobilités
  • Réduire les incitations à l’utilisation de la voiture en réformant le système d’indemnité kilométrique de l’impôt sur le revenu
• Aménager les voies publiques pour permettre de nouvelles habitudes de déplacement (99% POUR)
  • Créer des parkings relais
  • Interdire les centres-villes pour les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre
  • Augmenter les montants du Fonds Vélo de 50 à 200 M€ par an pour financer des pistes cyclables
  • Généraliser les aménagements de voies réservées aux véhicules partagés et aux transports collectifs sur les autoroutes et voies rapides
• Réduire les émissions des gaz à effet de serre sur les autoroutes et voies rapides (60% POUR)
  • Réduire la vitesse sur autoroute à 110 km/h maximum
• Créer les conditions d’un retour fort à l’usage du train au-delà des voies à grande vitesse (96% POUR)
  • Réduire la TVA sur les billets de train de 10% à 5,5%
  • Généraliser les mesures tarifaires attractives déjà pratiquées par certaines régions
  • Développer un plan d’investissement massif pour moderniser les infrastructures, les matériels roulants et les gares pour en faire des pôles multimodaux
• Réduire la circulation des poids lourds émetteurs de gaz à effet de serre sur de longues distances, en permettant un report modal vers le ferroviaire ou le fluvial (97% POUR)
  • Développer les autoroutes de fret maritime (et fluvial) sur des trajets déterminés
  • Imposer un suivi régulier de la formation des chauffeurs à l’écoconduite
  • Imposer aux constructeurs de poids lourds d’adopter la même filière énergétique dans leur recherche et développement
  • Sortir progressivement des avantages fiscaux sur le gazole, en échange de compensations fortes pour les transporteurs sous forme d’aides au financement accrues pour l’achat de poids-lourds neufs plus propres en remplacement des poids lourds polluants
  • Inciter, par des obligations réglementaires et fiscales, au report partiel vers d’autres moyens de transport de marchandises moins émetteurs
  • Obliger les chargeurs à intégrer des clauses environnementales
  • Favoriser le transport de marchandises sur des circuits courts par une modulation de la TVA
• Réduire à zéro les émissions des navires lors de leurs opérations dans les ports (95,9% POUR)
  • Interdire l’usage des moteurs polluants lors des arrêts dans les ports
  • Mettre à disposition les moyens d’alimenter en électricité les navires à quai pour permettre une réduction des émissions liées aux moteurs
  • Agir sur la règlementation internationale pour encadrer les émissions de GES des navires
• Agir sur la réglementation et aider à la transition vers un parc de véhicules propres (86,6% POUR)
  • Augmenter le bonus pour les véhicules peu polluants, afin d’aider davantage les ménages et les professionnels dans leur évolution
  • Renforcer très fortement le malus sur les véhicules polluants et introduire le poids comme un des critères à prendre en compte
  • Interdire dès 2025 la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs ; les véhicules anciens pouvant continuer de circuler
  • Moduler les taxes sur les contrats d’assurance en fonction de l’émission de CO2 pour encourager les véhicules propres
  • Permettre l’accès à des véhicules propres en développant la location de longue durée
  • Proposer des prêts à taux Zéro, avec la garantie de l’État, pour l’achat d’un véhicule peu émetteur
  • Créer des vignettes vertes à positionner sur les plaques d’immatriculation pour les véhicules les plus propres et donnant accès à des services particuliers
  • Prévoir un plan de formation pour les garagistes et plus largement pour la filière « pétrole » afin d’accompagner la transformation progressive du parc automobile
• Impliquer les entreprises et les administrations pour penser et mieux organiser les déplacements de leurs salariés / agents (89,9% POUR)
  • Renforcer les plans de mobilité en les rendant obligatoires pour toutes les entreprises
  • Les autorités de la mobilité peuvent aider à la mise en place des plans de mobilité en accompagnant les entreprises
  • Favoriser les plans inter-entreprises et intra-entreprise dans le cadre des plans de mobilité
  • Favoriser des nouvelles modalités d’organisation du travail
• Mettre en place un portail unique, permettant de savoir à tout moment, rapidement et simplement quels sont les moyens et dispositifs existants sur un territoire pour se déplacer (95,8% POUR)
  • Mettre en place un portail unique
  • Développer un projet d’unification des titres de transport ou de carte multimodale
• Intégrer les citoyens aux autorités organisatrices de la mobilité à