Questions au gouvernement
Les questions au gouvernement sont des échanges réguliers où les députés peuvent poser des questions directement au gouvernement sur ses actions et décisions. Ces sessions permettent d’assurer la transparence et la responsabilité des ministres. Elles permettent également aux députés d’exercer leur mission de contrôle de l’action du gouvernement. Voici celles que j’ai posées depuis le début de mon mandat.
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Libre concurrence et contrat de franchise participative
8 juillet 2023 - Par Sandrine Le Feur
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Difficulté à s’assurer des entreprises d'installation de panneaux photovoltaïque
28 juin 2023 - Par Sandrine Le Feur
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Moyens dédiés aux structures institutionnelles médico-psychologiques
17 mai 2023 - Par Sandrine Le Feur
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Enjeux de l'extension à l'échelle européenne du dispositif d'IG aux produits
30 mars 2023 - Par Sandrine Le Feur
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Attribution de l'Indication géographique des produits de l'industrie et de l'artisanat
30 mars 2023 - Par Sandrine Le Feur
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Enseignants du supérieur
8 février 2023 - Par Sandrine Le Feur
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Plan de lutte contre le frelon asiatique
18 janvier 2023 - Par Sandrine Le Feur
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Sortie de la captivité animale en France
19 décembre 2022 - Par Sandrine Le Feur
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Mareyage : activation de l'article 26 du FEAMPA
8 décembre 2022 - Par Sandrine Le Feur
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Surfacturation du vitrage automobile
22 novembre 2022 - Par Sandrine Le Feur
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Droit à l'allocation de soutien familial pour les mères ukrainiennes isolées
21 octobre 2022 - Par Sandrine Le Feur
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Difficultés financières des stations de lavage automobile
20 septembre 2022 - Par Sandrine Le Feur
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Réglementation de l'activité de détection de métaux
17 janvier 2022 - Par Sandrine Le Feur
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Socio-esthétique : reconnaissance d'un code APE
5 mai 2021 - Par Sandrine Le Feur
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Compensation pour les communes de la suppression des taxes funéraires
27 avril 2021 - Par Sandrine Le Feur