Questions au gouvernement
Les questions au gouvernement sont des échanges réguliers où les députés peuvent poser des questions directement au gouvernement sur ses actions et décisions. Ces sessions permettent d’assurer la transparence et la responsabilité des ministres. Elles permettent également aux députés d’exercer leur mission de contrôle de l’action du gouvernement. Voici celles que j’ai posées depuis le début de mon mandat.
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Sortie de la captivité animale en France
19 décembre 2022 - Par Sandrine Le Feur
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Mareyage : activation de l'article 26 du FEAMPA
8 décembre 2022 - Par Sandrine Le Feur
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Surfacturation du vitrage automobile
22 novembre 2022 - Par Sandrine Le Feur
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Droit à l'allocation de soutien familial pour les mères ukrainiennes isolées
21 octobre 2022 - Par Sandrine Le Feur
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Difficultés financières des stations de lavage automobile
20 septembre 2022 - Par Sandrine Le Feur
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Réglementation de l'activité de détection de métaux
17 janvier 2022 - Par Sandrine Le Feur
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Socio-esthétique : reconnaissance d'un code APE
5 mai 2021 - Par Sandrine Le Feur
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Compensation pour les communes de la suppression des taxes funéraires
27 avril 2021 - Par Sandrine Le Feur
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Habitat inclusif et normes des ERP
2 avril 2021 - Par Sandrine Le Feur
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Éligibilité des correspondants locaux de presse au fonds de solidarité
2 avril 2021 - Par Sandrine Le Feur
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Libre concurrence et branche proximité du groupe Carrefour
18 mars 2021 - Par Sandrine Le Feur
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Réforme du droit des sûretés
2 mars 2021 - Par Sandrine Le Feur
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Réforme de la protection complémentaire des agents publics
22 décembre 2020 - Par Sandrine Le Feur
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Intégration dans le système médical des médecins à diplômes étrangers pour lutter contre les déserts médicaux
3 novembre 2020 - Par Sandrine Le Feur
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Situation financière des syndicats de communes
24 septembre 2020 - Par Sandrine Le Feur