Questions au gouvernement
Les questions au gouvernement sont des échanges réguliers où les députés peuvent poser des questions directement au gouvernement sur ses actions et décisions. Ces sessions permettent d’assurer la transparence et la responsabilité des ministres. Elles permettent également aux députés d’exercer leur mission de contrôle de l’action du gouvernement. Voici celles que j’ai posées depuis le début de mon mandat.
-
Contravention pour non dénonciation et entreprises unipersonnelles
29 août 2019 - Par Sandrine Le Feur
-
Vidéo - Question au Gouvernement sur la création du Conseil de Défense Ecologique
15 mai 2019 - Par Sandrine Le Feur
-
Assistantes maternelles et cumul emploi-ARE
3 mai 2019 - Par Sandrine Le Feur
-
Précarité des Assistants d’Éducation (AED)
2 mai 2019 - Par Sandrine Le Feur
-
Réduction du nombre d'adultes en ESMS au titre de l'amendement Créton
2 mai 2019 - Par Sandrine Le Feur
-
Publicité : Pré-enseignes hors agglomération
30 janvier 2019 - Par Sandrine Le Feur
-
Internement sous contrainte - Données et contrôles
6 novembre 2018 - Par Sandrine Le Feur
-
Ressources des chambres de commerce et d'industrie (CCI)
22 octobre 2018 - Par Sandrine Le Feur
-
Délivrance de matériel médical sans diplôme d'orthopédiste-orthésiste
1 octobre 2018 - Par Sandrine Le Feur
-
Réforme du barème de participation des personnes protégées
11 septembre 2018 - Par Sandrine Le Feur
-
Indemnités de trajet
28 août 2018 - Par Sandrine Le Feur
-
Soins à domicile dans le domaine de l'assistance respiratoire
6 juillet 2018 - Par Sandrine Le Feur
-
Défiscalisation des dons aux associations adossées aux EHPAD
25 juin 2018 - Par Sandrine Le Feur
-
Vidéo - Mortalité des abeilles : Qu'attendons nous pour réagir ?
16 mai 2018 - Par Sandrine Le Feur
-
Libéralisation de la distribution des médicaments sans ordonnance
24 avril 2018 - Par Sandrine Le Feur