Zéro artificialisation nette : un levier pour l’avenir de nos territoires
9 avril 2025
Chaque heure, en France, l’équivalent de cinq terrains de football d’espaces naturels, agricoles ou forestiers disparaît sous le béton ou le goudron. Cette dynamique n’est pas sans conséquence : elle aggrave les effets du changement climatique, menace notre biodiversité, creuse les inégalités entre territoires. Nous devons collectivement changer de cap. C’est l’objectif ambitieux fixé par la loi « Climat et résilience » de 2021 : atteindre zéro artificialisation nette (ZAN) des sols d’ici 2050, avec une première étape décisive dès 2031, en réduisant de moitié notre rythme de consommation d’espaces.
Mais comment traduire ces objectifs dans la réalité du terrain, là où se prennent chaque jour les décisions d’aménagement ?
C’est pour répondre à cette question que, avec ma collègue Constance de Pélichy, nous avons mené une mission d’information parlementaire au sein de la commission du développement durable, sous la présidence de Marcellin Nadeau. Pendant six mois, de novembre 2024 à avril 2025, nous avons rencontré près de 130 personnes, partout en France : élus locaux, associations, aménageurs, agriculteurs, acteurs du logement, de l’industrie, de la logistique, de la mobilité… Bref, tous ceux qui « font le ZAN » au quotidien, souvent dans des conditions complexes et avec un cadre encore jeune et parfois flou.
Notre conviction est claire : le ZAN ne peut pas être une norme imposée d’en haut. Il doit devenir un levier de développement durable, pensé et porté par les territoires eux-mêmes. Cela suppose d’écouter les réalités locales, de lever les obstacles, et de donner aux élus les outils pour agir, notamment grâce à une réforme complète et ambitieuse de la fiscalité locale.
Le rapport que nous publions aujourd’hui formule une trentaine de propositions concrètes pour cela : mieux accompagner les collectivités dans leurs démarches, simplifier les règles, sécuriser les projets, renforcer les outils fonciers, mais aussi mieux articuler les politiques d’urbanisme, de logement, de transport ou d’agriculture.
Il s’agit de consolider les ambitions du ZAN, mais en veillant à une mise en œuvre réaliste et équitable. Car la sobriété foncière ne doit pas être perçue comme une contrainte punitive, mais comme une opportunité de repenser nos modèles de développement, de réinvestir les friches, de revitaliser les centres-bourgs, de préserver nos sols vivants.
Je crois à une écologie des solutions, au service des territoires. C’est dans cet esprit que ce rapport a été conçu, en partant du terrain, avec l’ambition d’accompagner concrètement celles et ceux qui agissent chaque jour pour des territoires plus durables, plus résilients, et plus vivants.
C’est pour répondre à cette question que, avec ma collègue Constance de Pélichy, nous avons mené une mission d’information parlementaire au sein de la commission du développement durable, sous la présidence de Marcellin Nadeau. Pendant six mois, de novembre 2024 à avril 2025, nous avons rencontré près de 130 personnes, partout en France : élus locaux, associations, aménageurs, agriculteurs, acteurs du logement, de l’industrie, de la logistique, de la mobilité… Bref, tous ceux qui « font le ZAN » au quotidien, souvent dans des conditions complexes et avec un cadre encore jeune et parfois flou.
Notre conviction est claire : le ZAN ne peut pas être une norme imposée d’en haut. Il doit devenir un levier de développement durable, pensé et porté par les territoires eux-mêmes. Cela suppose d’écouter les réalités locales, de lever les obstacles, et de donner aux élus les outils pour agir, notamment grâce à une réforme complète et ambitieuse de la fiscalité locale.
Le rapport que nous publions aujourd’hui formule une trentaine de propositions concrètes pour cela : mieux accompagner les collectivités dans leurs démarches, simplifier les règles, sécuriser les projets, renforcer les outils fonciers, mais aussi mieux articuler les politiques d’urbanisme, de logement, de transport ou d’agriculture.
Il s’agit de consolider les ambitions du ZAN, mais en veillant à une mise en œuvre réaliste et équitable. Car la sobriété foncière ne doit pas être perçue comme une contrainte punitive, mais comme une opportunité de repenser nos modèles de développement, de réinvestir les friches, de revitaliser les centres-bourgs, de préserver nos sols vivants.
Je crois à une écologie des solutions, au service des territoires. C’est dans cet esprit que ce rapport a été conçu, en partant du terrain, avec l’ambition d’accompagner concrètement celles et ceux qui agissent chaque jour pour des territoires plus durables, plus résilients, et plus vivants.