Questions au gouvernement
Les questions au gouvernement sont des échanges réguliers où les députés peuvent poser des questions directement au gouvernement sur ses actions et décisions. Ces sessions permettent d’assurer la transparence et la responsabilité des ministres. Elles permettent également aux députés d’exercer leur mission de contrôle de l’action du gouvernement. Voici celles que j’ai posées depuis le début de mon mandat.
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Habitat inclusif et normes des ERP
2 avril 2021 - Par Sandrine Le Feur
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Éligibilité des correspondants locaux de presse au fonds de solidarité
2 avril 2021 - Par Sandrine Le Feur
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Libre concurrence et branche proximité du groupe Carrefour
18 mars 2021 - Par Sandrine Le Feur
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Réforme du droit des sûretés
2 mars 2021 - Par Sandrine Le Feur
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Réforme de la protection complémentaire des agents publics
22 décembre 2020 - Par Sandrine Le Feur
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Intégration dans le système médical des médecins à diplômes étrangers pour lutter contre les déserts médicaux
3 novembre 2020 - Par Sandrine Le Feur
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Situation financière des syndicats de communes
24 septembre 2020 - Par Sandrine Le Feur
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Difficultés liées à la carte de paiement ADA
18 septembre 2020 - Par Sandrine Le Feur
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Soutien aux Gîtes de France
20 mai 2020 - Par Sandrine Le Feur
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Revalorisation des indemnités de stage des ESI mobilisés pendant la crise sanitaire
5 mai 2020 - Par Sandrine Le Feur
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Complexité de la réforme de la taxe de séjour pour le contrôle et la collecte
29 janvier 2020 - Par Sandrine Le Feur
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Allègements de cotisations patronales pour les laboratoires publics
16 janvier 2020 - Par Sandrine Le Feur
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Enregistrement des oiseaux sur le fichier national I-FAP
14 novembre 2019 - Par Sandrine Le Feur
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Détention d'oiseaux non domestiques
13 novembre 2019 - Par Sandrine Le Feur
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Gîtes et chambres d'hôtes - versement de droits à la SACEM
23 octobre 2019 - Par Sandrine Le Feur